Article 1- Champs d’application
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site nicolasrosset.com ci-après désigné « l’acquéreur » et Nicolas Rosset, 20 Chemin de la Croix de Filly, 74140 Sciez
Artisan photographe
SIREN: 917 767 295 00012
nicolasrosset.com se réserve le droit de modifier les conditions de vente sans établir de préavis.
Chaque achat sur le site nicolasrosset.com est régi par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales de vente après les avoir lues. En accédant au site nicolasrosset.com vous vous engagez à respecter les présentes conditions.
Article 2- Caractéristiques essentielles des biens et services
Les produits commercialisés sur le site nicolasrosset.com
2.1 tirage sur papier photo satiné
L’acquéreur reconnaît que les images représentant les photographies qui figurent sur le site nicolasrosset.com n’ont qu’une valeur indicative.
De légères variations de couleurs peuvent apparaître entre l’image affichée sur son écran et la photographie tirée sur papier.
Article 3 – Tarifs
Les prix sont indiqués en Euros / TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le transport des articles commandés n’est pas compris dans le prix affiché de l’article. Les frais de ports additionnels s’affichent à la fin de la commande, avant sa validation. Le prix garanti à l’acheteur est celui figurant sur la fiche produit à la date d’acceptation de la commande par nicolasrosset.com. nicolasrosset.com se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix de vente.
Article 4 – Acceptation de l’offre
L’acceptation de l’offre par l’acquéreur est concrétisée par la validation, dans le cadre de la galerie électronique, par un ” clic de validation “, de la totalité des informations qui doivent être complétées par l’acquéreur : Nom, Prénom, Téléphone, Adresse de livraison, E-mail.
Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.
Article 5 – Droits d’auteur
Toutes les photographies présentes sur ce site sont la propriété de leur auteur, Baptiste Haugomat, elles constituent des oeuvres au sens des dispositons de l’article L112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.
En conséquence, toute reproduction de celles-ci, totale ou partielle, sans l’accord de l’auteur, préalable et écrit, est interdite.
Les droits de l’acquéreur sur l’œuvre sont limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.
Article 6 : Commande
Sous chaque photo de la série vous trouverez une liste d’options concernant les tirages avec les tarifs correspondants. Il suffit d’indiquer le nombre et de cliquer sur le bouton « ajouter au panier ». En fin de sélection vous trouverez l’ensemble de votre commande dans le panier et vous pourrez alors ôter ou rajouter des photos avant de cliquer sur le bouton « payer ».
Article 7 : Paiement
Payer avec Paypal ou votre carte bancaire.
Article 8 : Expédition et Réception
Après réception du paiement, la livraison des tirages, avec ou sans support, peut varier de 3 à 15 jours ouvrables pour la France métropolitaine, et de 7 à 30 jours ouvrables pour les Dom Tom ainsi que les pays étrangers.
En outre, le respect des délais de livraison dépend du transporteur. De fait, aucune demande d’indemnisation ne pourra être réclamée par le client suite à un retard.
L’expéditeur n’est pas responsable des dommages éventuels survenus lors du transport. Lors de la réception de votre commande, il vous appartient d’ouvrir le colis pour vérifier l’état des tirages. Il vous suffit de ne pas accepter le colis si votre commande est endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si la livraison est acceptée, puisqu’à ce moment là toute action envers le transporteur devient impossible.
Article 9 : Rétractation
Selon les dispositions de l ́article 121-16 du code de la Consommation, l’acquéreur dispose d ́un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner le(s) bien(s) à ses frais, dans l’emballage d’origine et en demander l’échange ou le remboursement. Passé ce délai, il est considéré que l’acquéreur accepte le(s) bien(s) et ne pourra plus exercer son droit de rétractation. Les articles retournés sans leur emballage d’origine ou incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client (traces de doigts inclus) ne sont pas repris. nicolasrosset.com s’engage à vous rembourser le prix de votre commande (exempt des frais de livraison) dans un délai de 15 jours suivant la réception par ses soins.
Exception : Lorsque le service de tirage photographique est réalisé selon vos spécifications sur divers supports et dans divers formats qui engendrent la délivrance d’un produit personnalisé, au titre de votre commande, dès la validation de votre panier ou de l’envoi de votre virement, vous reconnaissez ne pas bénéficier d’un droit de rétraction.
Article 10 – Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige survenant à propos de l’exécution, de la résiliation ou des conditions du présent contrat, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable.
Si aucune solution amiable n’était trouvée et dans le cas où l’Utilisateur agirait en qualité de professionnel, le litige sera porté exclusivement devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.
Article 11 : Contact
Nicolas Rosset
20 chemin de la Croix de Filly
74140 Sciez
tél : 06 86 78 58 05
email : info@nicolasrosset.com